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Mise à jour de la liste des opérations de restructuration
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. null
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modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, notamment ses articles 5 ter (Complément forfaitaire pour changement de résidence des militaires) et 5 quater (Supplément forfaitaire pour changements de résidence des militaires) ;
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Aides financières pour les agents de l'État lors de restructurations) modifié ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 7 mars 2017 ;
Vu l'avis du comité technique conjoint du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud et Sud-Ouest en date du 21 décembre 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. null
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En vigueur depuis le 30 mai 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mai 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud