Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-455 du 19 juillet 2011 du conseil, reconduite par la décision n° 2015-NA-12 du 7 décembre 2015, autorisant l'association Club Radio Set à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM ;

Vu la décision n° 2017-857 du 22 novembre 2017 du conseil autorisant l'association Club Radio Set à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu les conventions conclues entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Club Radio Set ;

Vu le courrier en date du 7 avril 2017 par lequel l'association Club Radio Set a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement de nom de dénomination sociale,

Décide :

Fait à Nancy, le 9 avril 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

La présidente,

P. Rousselle