JORF n°0073 du 28 mars 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 mars 2018 complétant l'arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018, d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « Espaces verts et naturels » organisés par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
- Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-203 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim
- Arrêté du 19 mars 2018 relatif à la collecte, la transmission et l'évaluation des données de surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018
- Arrêté du 26 mars 2018 désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Décision du 2 février 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 23 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2018-204 du 26 mars 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la demande de soutien de la France aux autorités de Sint-Maarten suite au passage de l'ouragan Irma, signées à la Haye le 30 janvier 2018 (1)
- Décision du 26 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)
- Ministère des armées
- Décret du 26 mars 2018 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
- Décret du 26 mars 2018 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département des Yvelines
- Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
- Arrêté du 22 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ouverts au titre de l'année 2018
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 21 mars 2018 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2017 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
- Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2017
- Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017
- Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2017, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
- Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017
- Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017
- Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence - Pierrefeu » pour l'année 2018
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-206 du 26 mars 2018 relatif à l'obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes
- Arrêté du 21 mars 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
- Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
- Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
- Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits
- Additif temporaire au règlement de la Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONSSPORT POINT DE VENTE 5 € OFFERTS - PRINTEMPS 2018 » proposée en points de vente
- Additif temporaire relatif à l'opération « Numéro Fétiche - Numéro Fétiche 13 100% remboursés »
- Additif temporaire au règlement général de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Amigo Live ! relatif à l'opération : « Promotion Gain Max X 2 - Avril 2018 »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 19 février 2018 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2018 dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
- Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
- Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
- Arrêté du 13 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
- Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
- Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche hors classe
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe
- Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
- Décision du 26 février 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Ministère des sports
- Décret du 26 mars 2018 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 mars 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Décision du 13 mars 2018 prise en application de l'article 3 des décisions du 2 juin 2014 et du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination en administration centrale
- Arrêté du 27 mars 2018 portant désignation des personnalités qualifiées au conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 27 mars 2018 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 26 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 26 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2018 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2018 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2018 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
- Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination au Conseil national des villes
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 20 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 20 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 26 mars 2018 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. LOOTVOET (Jean-Marie)
- Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)
- Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite d'un professeur de 1re classe
- Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe)
- Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration hors classe
- Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension de l'avenant à un accord conclu dans le secteur des éditeurs de la presse magazine et des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Conseil d'Etat
- Cour des comptes
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 26 mars 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 26 mars 2018 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Ordre du jour
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Résolutions européennes
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Vocabulaire de l'économie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « REPAIRE DE PIRATES »
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2018. - Mois de janvier 2018
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2018. - Mois d'août 2017 à janvier 2018
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2018. - Mois de janvier 2018
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2018. - Mois d'août 2017 à janvier 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8080
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 25 mars 2018
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8029
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs