JORF n°0073 du 28 mars 2018

Arrêté du 23 mars 2018

Le Premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 112-7 ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2018 portant nomination d'un sous-directeur (Cour des comptes),

Arrête :

Article 1

Au cinquième alinéa de l'article 4, les mots : « A M. Grégory Brousseaud, administrateur civil, directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « A M. Jérôme Biard, sous-directeur, directeur des ressources humaines ».

Article 2

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française prend effet le 1er avril 2018.

Fait le 23 mars 2018.

D. Migaud