JORF n°0073 du 28 mars 2018

Arrêté du 27 mars 2018

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,

Arrêtent :

Article 1

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 2 080 066 € en autorisations d'engagement et de 15 186 670 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 2 080 066 € en autorisations d'engagement et de 15 186 670 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian