JORF n°0073 du 28 mars 2018

Arrêté du 16 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2018, l'arrêté en date du 26 février 2018 nommant Mme TAUTE (Swannie, Karine) en qualité de notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes Vincent DAVID, Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est modifié comme suit :
Les alinéas 2 et 3 sont supprimés ;
Au lieu de :
« Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA, Raphaël FERAUD et Swannie TAUTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, anciennement Etude DAVID »,
Lire :
« Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dénommée Etude DAVID ».