JORF n°0073 du 28 mars 2018

Arrêté du 26 mars 2018

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,

Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,

Arrêtent :

Article 1

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 672 445 € en autorisations d'engagement et de 1 983 977 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 672 445 € en autorisations d'engagement et de 1 983 977 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des sports,

Laura Flessel