JORF n°0073 du 28 mars 2018

Arrêté du 21 mars 2018

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 16 novembre 2017,

Arrêtent :

Article 1

Pour la récolte 2017, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé conformément au tableau établi ci-dessous :

| Appellations d'origine contrôlées | Coefficient K | |---------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Arbois mention « vin de paille » | 3 | |Côtes du Jura mention « vin de paille »| 3 | | L'Etoile mention « vin de paille » | 3 | | Hermitage mention « vin de paille » | 3 | | Haut-Montravel |Pas de revendication de Côtes de Montravel sur la même superficie en production| | Saussignac | Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production | | Sainte-Croix-du-Mont | 1,625 | | Loupiac | 1,625 | | Cadillac | 1,757 | | Cérons | 1,625 | | Jurançon | 1,5 | |Jurançon mention « vendanges tardives »| 1,65 | | Pacherenc du Vic-Bilh | 1,65 |

Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini