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Arrêté du 23 mars 2018

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redistribution des quotas de pêche d'anguille et désignation des responsables

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2018 redistribue les quotas de pêche de l'anguille et désigne les responsables chargés de son application.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce modifié ;

Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-11 (Règles de pêche pour les poissons vivant en eau douce et salée), R. 436-64 (Obligations des pêcheurs pour les poissons migrateurs) et R. 436-65-3 (Règles sur la pêche des petites anguilles) ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2017 (Règles de pêche pour les anguilles de moins de 12 cm) relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018 ;

Vu l'avis du comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 16 mars 2018,

Arrête :

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Redistribution des quotas de pêche d'anguille

Résumé. Les quotas de pêche de l'anguille sont redistribués entre les différentes unités de gestion et groupes de pêcheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 2018

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Application d'un arrêté sur la gestion des poissons migrateurs

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2018 désigne les responsables chargés de son application, notamment le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets concernés.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents de comités de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2018

Arrêté du 23 mars 2018
Article 1
Article 2