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Arrêté du 15 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

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Modification des concours pour inspecteurs des finances publiques et métiers de l'informatique

Résumé. Les épreuves et les règles de notation pour devenir inspecteur des finances publiques ou travailler dans l'informatique changent à partir de 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2011 (Règles des concours de la direction générale des finances publiques) fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2011 (Règles des concours pour inspecteur des finances publiques) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste,

Arrête :

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Modification des épreuves du concours d'inspecteur des finances publiques

Résumé. Les épreuves des concours pour devenir inspecteur des finances publiques changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de notation et d'élimination dans les concours

Résumé. Les règles de notation et d'élimination des candidats aux concours externe et interne sont modifiées, notamment en ce qui concerne les notes éliminatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Modification des programmes de concours

Résumé. Un arrêté modifie les programmes des épreuves de concours externes et internes.

L'annexe du même arrêté est modifiée comme suit :
Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission n° 2 des concours externe et interne est remplacé par le programme qui figure en annexe au présent arrêté.
Le programme correspondant à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 du concours externe est supprimé.

En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux concours à partir de l'année 2019.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2019.

En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des épreuves des concours informatiques

Résumé. Les épreuves des concours pour les métiers de l'informatique changent.

Fait le 15 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice en charge de la gestion des personnels et des parcours professionnels,

A.-M. Amigues

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. De Saussure

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018

Arrêté du 15 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe