A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art. null
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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Arrêté du 19 janvier 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art. null
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art. null
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art. null
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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Créé le 27 janvier 2018
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 27 janvier 2018
Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 janvier 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
E. Morvan
En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018
Arrêté du 19 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6