JORF n°0021 du 26 janvier 2018

Arrêté du 16 janvier 2018

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 23 et 30 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR » ;

Vu le récépissé de déclaration n° 1256530 v 1 du 29 décembre 2017 de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 2008 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 2008 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 2008 > > Art. 3 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 2008 > > Art. 8 > >

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1 modifié

1 cité

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 2008 > > Art. 9 > >

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1 abrogé

Article 6

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des systèmes d'information,

B. Rousselet