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Modification de l'article 1 du système SAPHIR
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 16 juin 2008Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR »
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 23 et 30 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR » ;
Vu le récépissé de déclaration n° 1256530 v 1 du 29 décembre 2017 de la commission nationale de l'informatique et des libertés,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008Art. 8
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008Art. 9
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 27 janvier 2018
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 janvier 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des systèmes d'information,
B. Rousselet
En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018