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Arrêté du 17 janvier 2018

fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des chauves-souris en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté protège certaines chauves-souris en Guadeloupe en interdisant de les tuer ou déranger, tout en permettant des exceptions sous conditions.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées) et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 septembre 2017 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 septembre au 22 octobre 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Définition des spécimens de mammifères dans la réglementation

Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un spécimen de mammifère et comment il doit être prélevé pour respecter la loi.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • « spécimen » : tout mammifère vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un mammifère ;
  • « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux.

En vigueur depuis le 27 janvier 2018 · Dernière version le 29 juin 2020

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Protection des chauves-souris en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté interdit de tuer, capturer ou déranger certaines chauves-souris en Guadeloupe et protège leurs habitats.

Pour les espèces de mammifères dont la liste est fixée ci-après :
1° Sont interdits sur tout le territoire de la Guadeloupe, et en tout temps :

  • la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux ;
  • la perturbation intentionnelle des animaux notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.

2° Sont interdites sur les parties du territoire de la Guadeloupe où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
3° Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de la Guadeloupe après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.

CHIROPTÈRES

Molossidés

Molosse commun (Molossus molossus).
Tadaride du Brésil (Tadarida brasiliensis).

Mormoopidés

Ptéronote de Davy (Pteronotus davyi).

Natalidés

Natalide isabelle (Natalus stramineus).

Noctilionidés

Noctilion pêcheur (Noctilio leporinus).

Phyllostomidés

Ardops des Petites Antilles (Ardops nichollsi).
Fer de Lance commun, Artibé de la Jamaïque (Artibeus jamaicensis).
Fer de Lance des Petites Antilles (Artibeus schwartzi).
Brachyphylle des cavernes, Brachyphylle des Antilles (Brachyphylla cavernarum).
Chiroderme de la Guadeloupe (Chiroderma improvisum).
Monophylle des Petites Antilles (Monophyllus plethodon).
Sturnire de la Guadeloupe (Sturnira thomasi).

Vespertilionidés

Sérotine de la Guadeloupe (Eptesicus guadeloupensis).
Myotis de la Guadeloupe (Myotis dominicensis).

Abrogé29 juin 2020

Créé le 27 janvier 2018 · Abrogé le 29 juin 2020

Pour les espèces de mammifères dont la liste est fixée ci-après :
1° Sont interdits sur tout le territoire de la Guadeloupe et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux.
2° Sont interdites sur les parties du territoire de la Guadeloupe où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.
Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
3° Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de la Guadeloupe après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.

Molossidés

Molosse commun (Molossus molossus).
Tadaride du Brésil (Tadarida brasiliensis).

En vigueur depuis le 27 janvier 2018 · Dernière version le 29 juin 2020

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Dérogations aux interdictions de protection des mammifères en Guadeloupe

Résumé. Des exceptions aux interdictions de protection des animaux en Guadeloupe peuvent être accordées sous certaines conditions et selon une procédure spécifique.

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Protection des chauves-souris en Guadeloupe) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2(4°), R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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Suppression d'une interdiction de protection d'espèces animales

Résumé. L'arrêté supprime l'interdiction de destruction et de capture de certaines espèces animales en Guadeloupe.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2018 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018

Arrêté du 17 janvier 2018
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6