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Arrêté du 8 janvier 2018

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 8 janvier 2018, la transformation de la SCP d'HLM de la Haute-Garonne, dont le siège social est situé à Toulouse (31), en SCIC d'HLM est autorisée.

Arrêté du 8 janvier 2018