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Arrêté du 15 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques de 2e classe affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des concours de contrôleur des finances publiques

Résumé. Un arrêté simplifie et réorganise les épreuves des concours pour devenir contrôleur des finances publiques en informatique, avec des règles modifiées pour les inscriptions et les éliminations.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-982 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des contrôleurs des finances publiques) modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2011 (Règles des concours de la direction générale des finances publiques) fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2011 (Modification des concours pour contrôleurs des finances publiques) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques de 2e classe affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur,

Arrête :

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Modification des épreuves du concours de contrôleur des finances publiques

Résumé. Les épreuves des concours pour devenir contrôleur des finances publiques en informatique sont simplifiées et réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du choix d'épreuve de langue étrangère

Résumé. Les candidats aux concours ne peuvent plus changer leur choix d'épreuve de langue étrangère après la clôture des inscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des critères d'élimination dans les concours

Résumé. Les règles d'élimination des candidats sont simplifiées : une seule épreuve écrite d'admissibilité et une seule épreuve orale d'admission sont désormais prises en compte pour les concours externe et interne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Modification des programmes de concours

Résumé. Un arrêté modifie les programmes des épreuves écrites d'admissibilité pour certains concours.

Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externe et interne, figurant en annexe du même arrêté, est remplacé par le programme qui figure en annexe au présent arrêté.
Le programme correspondant à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 du concours externe est supprimé.

En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux concours à partir de 2019.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2019.

En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du programme de l'épreuve orale d'admission

Résumé. Le programme de l'épreuve orale d'admission du concours interne est mis à jour.

Fait le 15 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice en charge de la gestion des personnels et des parcours professionnels,

A.-M. Amigues

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. De Saussure

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018

Arrêté du 15 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe