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Arrêté du 29 décembre 2017

portant création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre

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Création d'une nouvelle commune par fusion de six anciennes

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle commune en fusionnant six anciennes communes à partir du 1er janvier 2018.

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Création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre

Résumé. Un arrêté préfectoral crée une nouvelle commune en fusionnant six anciennes communes à partir du 1er janvier 2018.

Par arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 29 décembre 2017, la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre est créée en lieu et place des communes de Bonnœuvre, de Freigné, de Maumusson, de Saint-Mars-la-Jaille, de Saint-Sulpice-des-Landes et de Vritz (canton d'Ancenis, arrondissement de Châteaubriant-Ancenis) à compter du 1er janvier 2018.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 7778 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 29 décembre 2017