JORF n°0021 du 26 janvier 2018

Arrêté du 15 janvier 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22-1 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale et portant déconcentration de l'organisation des concours ;

Vu l'arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l'organisation générale et la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 21 février 2017 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé service central de la police technique et scientifique,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2013 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2013 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 avril 2015 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2017 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La sous-directrice adjointe du recrutement et des dispositifs promotionnels,

V. Garnier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure