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Arrêté du 15 janvier 2018

fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys de recrutement de police technique et scientifique de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des jurys de concours de police

Résumé. Un arrêté modifie la composition des jurys de concours de police en ajoutant des membres et en précisant leurs rôles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22-1 (Rôle de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale et portant déconcentration de l'organisation des concours ;

Vu l'arrêté du 19 août 2013 (Arrêté du 19 août 2013 : Concours pour ingénieurs de police technique et scientifique) relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 (Nouvel examen oral pour les techniciens de police technique et scientifique) relatif à l'organisation générale et la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2015 (Concours d'ingénieurs de police technique et scientifique) fixant les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 21 février 2017 (Arrêté du 21 février 2017 sur les concours de techniciens principaux de police technique et scientifique) relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé service central de la police technique et scientifique,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury des concours de police

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury des concours de police en ajoutant des membres et en précisant leurs qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury des concours de la police nationale

Résumé. La composition du jury des concours de la police nationale est modifiée pour inclure de nouveaux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury de la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de la police nationale en ajoutant un membre et en changeant le titre d'un autre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'un concours

Résumé. La composition du jury du concours d'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un type de fonctionnaire au jury de concours

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de concours pour inclure des fonctionnaires du service central de police technique et scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La sous-directrice adjointe du recrutement et des dispositifs promotionnels,

V. Garnier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018

Arrêté du 15 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6