A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2014Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 janvier 2014Art. 1
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Arrêté
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2131-1 et R. 2131-1 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V. de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique,
Arrête :
Créé le 27 janvier 2018
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon