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Arrêté

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des examens de diagnostic prénatal nécessitant un consentement écrit

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des examens de génétique sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel à la liste des examens nécessitant un consentement écrit de la femme enceinte.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2131-1 (Examens médicaux pendant la grossesse) et R. 2131-1 (Examens médicaux pour évaluer les risques fœtaux) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2014 (Consentement écrit pour les examens de diagnostic prénatal) fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V. de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pendant la grossesse),

Arrête :

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Ajout d'un examen de génétique à la liste des diagnostics prénatals nécessitant un consentement écrit

Résumé. La liste des examens de diagnostic prénatal nécessitant un consentement écrit de la femme enceinte est mise à jour pour inclure les examens de génétique sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018

Arrêté
Article 1
Article 2