Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2018, M. WOZNIAK (Brice, Yves), notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse) dont était titulaire M. WOZNIAK (Brice, Yves) est supprimé.
1 version