JORF n°0019 du 24 janvier 2018

Arrêté du 22 janvier 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 avril 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |--------------------------------------------|---------------------|-----------|--------|-----------------------| |BOSENTAN ZENTIVA 62,5 mg, comprimé pelliculé|SANOFI AVENTIS FRANCE|6 055 292 5|9433640 |BOSENTAN ZEN 62,5MG CPR| |BOSENTAN ZENTIVA 125 mg, comprimé pelliculé |SANOFI AVENTIS FRANCE|6 027 039 5|9433634 |BOSENTAN ZEN 125MG CPR |

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon