Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte de données salariales par l'INSEE

Résumé. L'INSEE va collecter des données sur les salaires et les diplômes pour mieux comprendre l'emploi.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 27 ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1998 modifié portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales,

Vu la saisine de la Commission nationale informatique et libertés en date du 20 juillet 2017,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé des données salariales par l'INSEE

Résumé. L'INSEE crée un traitement automatisé des données salariales pour étudier l'emploi et les salaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 1998Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 juin 1998
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des catégories d'informations traitées dans le domaine du travail

Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations traitées relatives aux employeurs et aux salariés, en précisant les données collectées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 1998Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 24 juin 1998
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'informations personnelles dans le fichier longitudinal des salariés

Résumé. L'arrêté ajoute un nouvel article pour collecter des informations spécifiques sur les salariés, comme leurs diplômes et leur origine sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 1998Art. 2 bis
- Arrêté du 24 juin 1998
Art. 2 bis

En vigueur depuis le 25 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2018 confie au directeur de l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2018

Arrêté du 16 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4