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Arrêté du 16 janvier 2018

modifiant le traitement relatif à l'enquête patrimoine

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Modification des données collectées pour les enquêtes

Résumé. Un arrêté de 2018 change les informations collectées pour les enquêtes et confie à l'INSEE leur mise en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Enquête INSEE sur le patrimoine des ménages (2014)) portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « Patrimoine » ;

Vu le récépissé n° 1769937-V1 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 29 décembre 2017,

Arrête :

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Modification des catégories d'informations traitées et de leur utilisation

Résumé. L'arrêté modifie les types de données collectées et leur utilisation pour le suivi des enquêtés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2018 confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2018

Arrêté du 16 janvier 2018
Article 1
Article 2