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Arrêté du 8 janvier 2018

relatif aux modèles de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)

Abrogé1 janvier 2025
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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003,
Arrête :

Créé le 25 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles de déclaration semestrielle

Résumé. Un article explique comment remplir les déclarations semestrielles selon des modèles spécifiques.

La déclaration prévue au I de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe 1 pour la déclaration du premier semestre et conformément au modèle figurant en annexe 2 pour la déclaration du second semestre.

Créé le 25 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur la taxe des fabricants de plastiques

Résumé. Un arrêté de 2017 sur la taxe pour les fabricants de plastiques en France est annulé.

L'arrêté 1er juin 2017 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) est abrogé.

Créé le 25 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Publication d'un arrêté sur la taxe des fabricants de plastiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la déclaration d'une taxe sur les plastiques, remplaçant un ancien modèle.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2025

Fait le 8 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises,

J. Tognola

En vigueur du jeudi 25 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2024

Arrêté du 8 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe