Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003,
Arrête :
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
La déclaration prévue au I de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe 1 pour la déclaration du premier semestre et conformément au modèle figurant en annexe 2 pour la déclaration du second semestre.
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Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
L'arrêté 1er juin 2017 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) est abrogé.
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Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises,
J. Tognola