relatif aux modèles de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)
Abrogé1 janvier 2025
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Créé le 25 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèles de déclaration semestrielle
Résumé. Un article explique comment remplir les déclarations semestrielles selon des modèles spécifiques.
La déclaration prévue au I de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe 1 pour la déclaration du premier semestre et conformément au modèle figurant en annexe 2 pour la déclaration du second semestre.
Créé le 25 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Abrogation d'un arrêté sur la taxe des fabricants de plastiques
Résumé. Un arrêté de 2017 sur la taxe pour les fabricants de plastiques en France est annulé.
L'arrêté 1er juin 2017 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) est abrogé.