JORF n°0008 du 11 janvier 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement)
- Arrêté du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité : musique - discipline : tuba et contrebasse session 2018 organisé par le centre de gestion Seine-Maritime
- Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité musique - discipline flûte traversière, session 2018 organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin
- Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture du concours d'assistant territorial d'enseignement artistique de 2e classe (session 2018), spécialité musique/discipline violon par le centre de gestion de Loire-Atlantique
- Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - spécialité musique - discipline : accompagnement danse organisé par le centre de gestion de l'Aude
- Arrêté du 8 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2018
- Arrêté du 9 janvier 2018 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E
- Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
- Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant
- Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense
- Arrêté du 9 janvier 2018 pris en application du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant
- Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 3 janvier 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-15 du 9 janvier 2018 relatif aux éléments devant figurer sur le justificatif à fournir par le contribuable pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle au taux majoré de 48 % prévu à l'article 199 unvicies du code général des impôts
- Décret du 9 janvier 2018 portant classement de la commune de Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 9 janvier 2018 portant classement de la commune de Bandol (Var) comme station de tourisme
- Décret du 9 janvier 2018 portant classement de la commune de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) comme station de tourisme
- Décret du 9 janvier 2018 portant classement de la commune de Champagny-en-Vanoise (Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 9 janvier 2018 portant classement de la commune de Lacaune (Tarn) comme station de tourisme
- Décret du 9 janvier 2018 portant classement de la commune de Plouescat (Finistère) comme station de tourisme
- Décret du 9 janvier 2018 portant classement de la commune de Donville-les-Bains (Manche) comme station de tourisme
- Arrêté du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Arrêté du 8 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie et des finances
- Décision du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décision du 18 décembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Décision du 27 décembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val de Marne)
- Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner et modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
- Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
- Arrêté du 29 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 janvier 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Décision n° 400669 du 22 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 401947, 402067 et 402093 du 28 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 404636 et 406352 du 28 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 407601 du 28 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-1076 du 13 décembre 2017 rectifiant la décision n° 2017-575 du 26 juillet 2017 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
- Décision n° 2017-1078 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
- Décision n° 2017-1079 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
- Décision n° 2017-1080 du 13 décembre 2017 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie Rodez, Chérie Tarn et Chérie Toulouse
- Décision n° 2017-1081 du 13 décembre 2017 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Canal Star pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Hautes-Pyrénées et Fun Radio Midi-Pyrénées
- Décision n° 2017-1082 du 13 décembre 2017 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Quercy-Gascogne et Nostalgie Toulouse
- Décision n° 2017-1083 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallées d'Aure et du Louron pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Radio Vallées d'Aure et du Louron
- Décision n° 2017-1084 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse / RFM Auch
- Décision n° 2017-1085 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Toulouse
- Décision n° 2017-1086 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Midi-Pyrénées / Virgin Radio Toulouse / Virgin Radio Auch
- Décision n° 2017-1087 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie
- Décision n° 2017-1088 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2017-1089 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2017-1090 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2017-1091 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2017-1092 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2017-1015 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2
- Décision n° 2017-1016 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Classique
- Décision n° 2017-1018 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG
- Décision n° 2017-1019 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria
- Décision n° 2017-1020 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient
- Décision n° 2017-1021 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP
- Décision n° 2017-1022 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mouv'
- Décision n° 2017-1023 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI
- Décision n° 2017-1024 du 20 décembre 2017 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao
- Décision n° 2017-1025 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Jacasse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Couleurs FM
- Décision n° 2017-1026 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo
- Décision n° 2017-1027 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio des stations de l'Oisans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Alpes Auvergne
- Décision n° 2017-1028 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Arménie
- Décision n° 2017-1029 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance
- Décision n° 2017-1030 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pluriel
- Décision n° 2017-1031 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Val de Reins (RVR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Val de Reins (RVR)
- Décision n° 2017-1032 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radios chrétiennes en France (RCF) Lyon Fourvière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Lyon
- Décision n° 2017-1033 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Ciné Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM
- Décision n° 2017-1034 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sol FM
- Décision n° 2017-1035 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM
- Décision n° 2017-1036 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2017-1037 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Radio Plus
- Décision n° 2017-1038 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lyon 1ère
- Décision n° 2017-1039 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alfa
- Décision n° 2017-1040 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Espace Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espace
- Décision n° 2017-1041 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Isa
- Décision n° 2017-1042 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Isa Gold
- Décision n° 2017-1043 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Isa Hits
- Décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop
- Décision n° 2017-1045 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport
- Décision n° 2017-1046 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration
- Décision n° 2017-1047 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio Lyon
- Décision n° 2017-1048 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France
- Décision n° 2017-1049 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Crooner
- Décision n° 2017-1050 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations
- Décision n° 2017-1051 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina
- Décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio
- Décision n° 2017-1053 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody
- Décision n° 2017-1054 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM
- Décision n° 2017-1055 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova
- Décision n° 2017-1056 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun
- Décision n° 2017-1057 du 20 décembre 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock
- Décision n° 2017-1058 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg
- Décision n° 2017-1059 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2017-1060 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Société Nationale 360 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio
- Décision n° 2017-1061 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations [DDCSPP] de la Haute-Marne)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces