Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 3 > >
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JORF n°0008 du 11 janvier 2018
Arrêté du 27 décembre 2017
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 10 > >
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1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 14 > >
1 version
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1 cité
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 20 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2011 > > Art. 7 > >
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Article 9
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil