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Arrêté du 29 décembre 2017

portant modification de l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des normes de formation des marins

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2017 met à jour les règles de formation et de certification des marins pour améliorer la sécurité en mer.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW), publiée par le décret n° 84-387 du 11 mai 1984‎, et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 modifié relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Formation médicale obligatoire pour les marins) modifié relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2016 (Formation obligatoire pour les marins en haute tension) modifié relatif aux formations à la haute tension à bord des navires ;

Vu l'arrêté du 9 août 2016 (Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien,

Arrête :

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Modification du cursus de formation des officiers électrotechniciens

Résumé. Le cursus de formation pour devenir officier électrotechnicien est mis à jour avec de nouveaux modules et certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du cursus de formation des officiers électrotechniciens

Résumé. Le cursus de formation pour devenir officier électrotechnicien est mis à jour avec de nouveaux modules et certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme de formation pour officiers électrotechniques

Résumé. Le programme de formation pour devenir officier électrotechnicien sur des navires est mis à jour avec de nouveaux modules et certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de certificats requis pour le diplôme d'officier électrotechnicien

Résumé. Les candidats au diplôme d'officier électrotechnicien doivent maintenant avoir des certificats supplémentaires en plus de leurs attestations.

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Modification des conditions d'obtention du brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Les conditions pour obtenir un brevet d'officier électrotechnicien sont précisées, notamment l'expérience pratique en mer et les certifications médicales et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de validité des brevets d'officier électrotechnicien

Résumé. Les brevets d'officier électrotechnicien délivrés après le 1er janvier 2017 sont les seuls valides pour exercer à bord des navires de commerce et de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes et brevets pour le brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Les diplômes et brevets reconnus pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2016Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 9 août 2016
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 12 janvier 2018

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brule

En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 2018

Arrêté du 29 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8