JORF n°0008 du 11 janvier 2018

Arrêté du 9 janvier 2018

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,

Arrêtent :

Article 1

Le contingent d'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E prévu au I de l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé est fixé à 47.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt