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Arrêté du 9 janvier 2018

pris en application du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des statuts des officiers et personnels militaires

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2018 modifie les statuts de différents corps d'officiers et personnels militaires pour les mettre à jour.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,

Arrêtent :

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Fixation du contingent pour un échelon de solde spécial des généraux

Résumé. Un arrêté fixe à 47 le nombre de généraux pouvant bénéficier d'un échelon de solde spécial.

Le contingent d'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E prévu au I de l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé (Conditions pour obtenir une augmentation de salaire pour les généraux) est fixé à 47.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

Arrêté du 9 janvier 2018
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