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Décret n°2018-16 du 9 janvier 2018

portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

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Modification des règles électorales

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les élections en France, notamment sur l'organisation et le financement des campagnes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française,

Décrète :

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Convocations des électeurs pour l'élection en Polynésie française

Résumé. Les électeurs sont appelés à voter le 22 avril 2018 pour élire les représentants de la Polynésie française.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 22 avril 2018 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.

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Heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote

Résumé. Le vote pour les élections en Polynésie française aura lieu de 8h à 18h, sauf exceptions.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 208 du code électoral (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer), le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, heures légales locales.

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Date du second tour des élections en Polynésie française

Résumé. Le second tour de l'élection des représentants en Polynésie française aura lieu le 6 mai 2018, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 mai 2018.

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Exécution du décret sur les élections en Polynésie française

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait le 9 janvier 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Décret n°2018-16 du 9 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4