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Arrêté du 3 janvier 2018

portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique

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Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2018 permet au ministre de la santé de prendre des mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave, comme une épidémie.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 3131-2 (Contrôle et fin des mesures sanitaires d'urgence),

Arrête :

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Suppression des règles d'importation et d'utilisation de médicaments contre Ebola

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2018 supprime les règles spécifiques sur l'importation, le stockage et l'utilisation de médicaments pour traiter le virus Ebola.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 2018

Arrêté du 3 janvier 2018
Article 1
Article 2