JORF n°0008 du 11 janvier 2018

Arrêté du 8 janvier 2018

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 21 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets des 21 juin et 24 novembre 2017 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Lionel CHOUKROUN, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2018.

Benjamin Griveaux