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Arrêté du 9 janvier 2018

fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Abrogé6 septembre 2018
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La ministre des armées,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,

Arrête :

Abrogé6 septembre 2018

Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 6 septembre 2018

Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé (Conditions pour obtenir une augmentation de salaire pour les généraux), les généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.

Abrogé6 septembre 2018

Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 6 septembre 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 septembre 2018

Fait le 9 janvier 2018.

Florence Parly

Abrogé depuis le jeudi 6 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 24 août 2018art. 2

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au mercredi 5 septembre 2018

Arrêté du 9 janvier 2018
Article 1
Article 2
Annexe