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Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 2
La ministre des armées,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 2
Créé le 12 janvier 2018
Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé, les généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 2
Créé le 12 janvier 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 janvier 2018.
Florence Parly
Abrogé depuis le jeudi 6 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 24 août 2018art. 2
En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au mercredi 5 septembre 2018