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Arrêté du 9 janvier 2018

fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E

Abrogé15 décembre 2025
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,

Arrêtent :

Abrogé15 décembre 2025

Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre de généraux avec une solde spéciale

Résumé. Seuls trois généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale peuvent avoir une solde spéciale.

Le nombre maximum de généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E, prévu au I de l'article 1 (Limite du nombre de généraux avec une solde spéciale) du décret du susvisé, est fixé à 3.

Abrogé15 décembre 2025

Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des échelons spéciaux pour les généraux de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier d'un échelon fonctionnel spécial.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au dimanche 14 décembre 2025

Arrêté du 9 janvier 2018
Article 1
Article 2