JORF n°0008 du 11 janvier 2018

Décision du 27 décembre 2017

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décident :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle KABLA-LANGLOIS, inspectrice générale de classe normale de l'INSEE, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 décembre 2017.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

A. Beretz