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Arrêté du 9 janvier 2018

fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale

Abrogé15 décembre 2025
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,

Arrête :

Abrogé15 décembre 2025

Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé (Conditions pour obtenir une augmentation de salaire pour les généraux), les généraux de division de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois énumérés en annexe.

Abrogé15 décembre 2025

Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé15 décembre 2025

Fait le 9 janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au dimanche 14 décembre 2025

Arrêté du 9 janvier 2018
Article 1
Article 2
Annexe