Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 1
Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025
Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé (Conditions pour obtenir une augmentation de salaire pour les généraux), les généraux de division de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois énumérés en annexe.
1 version
1 cité