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Arrêté du 9 janvier 2018

Abrogé15 décembre 2025

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,

Arrête :

Fait le 9 janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 3 novembre 2025art. 1

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au dimanche 14 décembre 2025

Arrêté du 9 janvier 2018
Article 1
Article 2
Annexe