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Arrêté du 28 décembre 2017

portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes de formation des marins

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2017 met à jour les règles de formation et de certification des marins, en tenant compte des dernières modifications internationales.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW), publiée par le décret n° 84-387 du 11 mai 1984‎, et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Formation continue obligatoire pour les marins) modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime,

Arrête :

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Réduction du délai pour la revalidation anticipée des titres maritimes

Résumé. La revalidation d'un titre de formation maritime peut désormais se faire jusqu'à six mois avant son expiration, au lieu de douze.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de revalidation des certifications maritimes

Résumé. Les titulaires de certains certificats maritimes doivent prouver leur compétence professionnelle tous les cinq ans en passant un test ou en suivant un stage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2017 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 2018

Arrêté du 28 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3