JORF n°0294 du 17 décembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Avenant n° 5 du 13 décembre 2017 à la convention du 23 septembre 2010 relative au programme d'investissements d'avenir (action « initiatives d'excellence ») (annule et remplace)
- Convention du 15 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » volet « transports et mobilité durable »)
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 13 décembre 2017 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile)
- Décision du 14 décembre 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret n° 2017-1699 du 15 décembre 2017 modifiant le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
- Arrêté du 15 décembre 2017 pris en application du I de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l'année universitaire 2018-2019
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Georges d'Oléron (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Trégastel (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Honfleur (Calvados) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Périgueux (Dordogne) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Granville (Manche) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Omer (Pas-de-Calais) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Tignes (Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de La Plagne Tarentaise (Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune du Bourg-d'Oisans (Isère) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
- Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Décret n° 2017-1701 du 15 décembre 2017 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
- Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
- Décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017 portant application des dispositions des articles 6 et 7 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
- Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2017
- Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les départements d'outre-mer
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 14 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
- Arrêté du 15 décembre 2017 pris en application du II de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
- Arrêté du 15 décembre 2017 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
- Décision du 15 décembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Centre national de la recherche scientifique
- Institut national d'études démographiques
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 13 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 13 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Naturalisations et réintégrations
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