JORF n° 0294 du 17 décembre 2017

Avenant n° 5 du 13 décembre 2017 à la convention du 23 septembre 2010 relative au programme d'investissements d'avenir (action « initiatives d'excellence ») (annule et remplace)

Convention du 15 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » volet « transports et mobilité durable »)

Décision du 13 décembre 2017 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile)

Décision du 14 décembre 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes

Décret n° 2017-1699 du 15 décembre 2017 modifiant le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Arrêté du 15 décembre 2017 pris en application du I de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 15 décembre 2017 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l'année universitaire 2018-2019

Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Georges d'Oléron (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Trégastel (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme

Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) comme station de tourisme

Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Honfleur (Calvados) comme station de tourisme

Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Périgueux (Dordogne) comme station de tourisme

Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan) comme station de tourisme

Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Granville (Manche) comme station de tourisme

Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme

Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Omer (Pas-de-Calais) comme station de tourisme

Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Tignes (Savoie) comme station de tourisme

Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de La Plagne Tarentaise (Savoie) comme station de tourisme

Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune du Bourg-d'Oisans (Isère) comme station de tourisme

Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Décret n° 2017-1700 du 15 décembre 2017 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Décret n° 2017-1701 du 15 décembre 2017 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement

Décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017 portant application des dispositions des articles 6 et 7 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement

Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2017

Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 14 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 15 décembre 2017 pris en application du II de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Arrêté du 15 décembre 2017 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Décision du 15 décembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 11 décembre 2017 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)