JORF n°0294 du 17 décembre 2017

Décision du 13 décembre 2017

Le directeur de l'asile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. SODINI (Raphaël) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 9 février 2017 modifiée portant délégation de signature (direction de l'asile),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 9 février 2017 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Frédérique Doublet, agente contractuelle hors catégorie, cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à Mmes Séverine Origny-Fleishman, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département du droit d'asile et de la protection, Sandrine Cordeiro Mac Grath, attachée principale d'administration de l'Etat, Marie Papadopoulos, attachée principale d'administration de l'Etat, à M. Olivier Massuelle, attaché principal d'administration de l'Etat, à Mmes Sophie Chabridon, attachée d'administration de l'Etat, et Elodie Maude Lacour, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

Article 2

L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Virginie Lasserre, sous-préfète, cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés et à Mme Florence Mourareau, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, directement placées sous l'autorité de la cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2017.

R. Sodini