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Arrêté du 15 décembre 2017

pris en application du I de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation d'une avance de trésorerie pour les militaires

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2017 précise comment utiliser une avance de trésorerie pour payer les militaires en mission, les capitaux décès et sécuriser les paiements.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment ses articles 6 (Règles sur les avances de trésorerie pour la solde militaire) et 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 décembre 2017

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Utilisation d'une avance de trésorerie pour les militaires

Résumé. Un arrêté précise l'utilisation d'une avance de trésorerie pour payer les militaires en mission, les capitaux décès et les dépenses de sécurisation des paiements.

Sous réserve des dépenses complémentaires prévues au III de l'article 10 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires), l'avance de trésorerie solde spécifique prévue au V de l'article 6 du même décret (Règles sur les avances de trésorerie pour la solde militaire) est utilisable pour le paiement des dépenses suivantes :
1° Avances et fractions de solde versées aux militaires participant à des opérations ou missions extérieures, missions intérieures ou exercices militaires interarmées, interalliés ou internationaux ;
2° Capitaux décès ;
3° Versements aux militaires suite aux opérations de sécurisation du processus de paiement de la solde.

En vigueur depuis le 18 décembre 2017

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2017 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice du budget, le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics et le directeur des affaires financières au ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2017

Arrêté du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2