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Décret n°2017-1701 du 15 décembre 2017

modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reclassement des inspecteurs du travail et modification des promotions

Résumé. Ce décret reclassifie les inspecteurs du travail dans une catégorie supérieure et modifie les conditions de promotion pour certains postes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi en date du 26 octobre 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification de la classification des inspecteurs du travail

Résumé. Les inspecteurs du travail sont désormais classés dans la catégorie A de la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 1 → Version 3
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003
Art. 1
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Modification des conditions de promotion au grade de directeur du travail hors classe

Résumé. Les conditions de promotion au grade de directeur du travail hors classe sont modifiées, ajoutant plusieurs nouvelles fonctions et emplois éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 14-1 → Version 2
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003
Art. 14-1

En vigueur depuis le 18 décembre 2017

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge les ministres du travail et des comptes publics de le mettre en œuvre.

La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2017

Décret n°2017-1701 du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3