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Modification de la classification des inspecteurs du travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi en date du 26 octobre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 14-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 18 décembre 2017
La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2017