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Arrêté du 15 décembre 2017

pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation de fonds pour les salaires des militaires en décembre 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 alloue 5,34 millions d'euros pour aider à payer les salaires des militaires en décembre.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment ses articles 6 (Règles sur les avances de trésorerie pour la solde militaire) et 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Sur proposition de la ministre des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2017

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Allocation d'une avance de trésorerie pour les salaires militaires en décembre

Résumé. En 2017, une somme de 5 340 000 euros est allouée pour aider à payer les salaires des militaires en décembre.

Le montant de l'avance de trésorerie solde spécifique mentionnée au V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles sur les avances de trésorerie pour la solde militaire) est fixé pour l'année 2017 à cinq millions trois cent quarante mille euros (5 340 000 €).

En vigueur depuis le 18 décembre 2017

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Imputation budgétaire d'une avance pour les sous-officiers

Résumé. L'avance de trésorerie pour les sous-officiers de l'armée de Terre en 2017 est prise sur le budget dédié à leurs soldes.

L'avance mentionnée à l'article 1er (Allocation d'une avance de trésorerie pour les salaires militaires en décembre) est imputée sur le budget opérationnel de programme 0212-0081 " Personnel militaire de l'armée de Terre ", sur le compte du plan comptable de l'Etat correspondant aux dépenses de solde des sous-officiers.

En vigueur depuis le 18 décembre 2017

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Preuve d'enregistrement des dépenses publiques

Résumé. Un arrêté précise qu'il sert de preuve pour enregistrer une dépense dans les comptes publics.

Le présent arrêté tient lieu de pièce justificative de l'enregistrement de la dépense en comptabilité budgétaire et générale.

En vigueur depuis le 18 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté financier pour les sous-officiers

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution d'une avance de trésorerie de 5,34 millions d'euros pour les sous-officiers de l'armée de Terre en 2017.

La directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2017

Arrêté du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4