JORF n°0294 du 17 décembre 2017

Arrêté du 12 décembre 2017

La présidente du Centre national de la recherche scientifique,

Vu le code de la recherche, notamment son livre IV ;

Vu le code pénal, notamment les articles 410-1, 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5-1 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) ;

Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2017 portant attribution à Mme Anne PEYROCHE des fonctions de présidente par intérim du CNRS, à compter du 24 octobre 2017 ;

Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique du 24 novembre 2017,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 24 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est modifié comme suit :
La mention pour la section 05 :
« Section 05 - Matière condensée : structures et propriétés électroniques ».
Est remplacée comme suit :
« Section 05 - Matière condensée : organisation et dynamique ».

Article 2

La présidente du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2017.

A. Peyroche