La présidente du Centre national de la recherche scientifique,
Vu le code de la recherche, notamment son livre IV ;
Vu le code pénal, notamment les articles 410-1, 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2017 portant attribution à Mme Anne PEYROCHE des fonctions de présidente par intérim du CNRS, à compter du 24 octobre 2017 ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique du 24 novembre 2017,
Arrête :