JORF n°0294 du 17 décembre 2017

Décision du 15 décembre 2017

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu l'arrêté du 29 février 2016 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier ;

Vu la décision (NOR : CPAB1715780S) du 30 mai 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),

Décide :

Article 1

A l'article 7 de la décision du 30 mai 2017 susvisée, les mots : « M. Jean-Paul Grinberg, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoit » sont remplacés par : « M. Jean-Paul Grinberg, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Delphine Bénard, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

L. Billard