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Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;
Vu l'arrêté du 29 février 2016 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier ;
Vu la décision (NOR : CPAB1715780S) du 30 mai 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),
Décide :
A l'article 7 de la décision du 30 mai 2017 susvisée, les mots : « M. Jean-Paul Grinberg, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoit » sont remplacés par : « M. Jean-Paul Grinberg, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Delphine Bénard, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2017.
L. Billard