JORF n°0294 du 17 décembre 2017

Arrêté du 11 décembre 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 décembre 2017, M. Sacher (Eric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 5 décembre 2017.