JORF n° 0174 du 27 juillet 2017

Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2018

Décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Décision du 25 juillet 2017 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 19 juillet 2017 fixant le plafond du montant des droits d'inscription pouvant être exigés des bénéficiaires de la formation initiale dispensée par les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats

Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux

Arrêté du 12 juillet 2017 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche pour l'année universitaire 2017-2018

Arrêté du 13 juin 2017 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis

Arrêté du 25 juillet 2017 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale

Arrêté du 8 juin 2017 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Décision du 23 juillet 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à l'utilisation de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation

Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « Productions »

Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Arrêté du 19 juillet 2017 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément et la procédure d'agrément de garde juré

Arrêté du 19 juillet 2017 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/1165 de la Commission du 20 avril 2017 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits

Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Arrêté du 19 juillet 2017 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à certains corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique

Décision du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 13 juillet 2017 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option « escalade » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels »

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs

Avis relatif à l'extension d'un accord multibranches conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie et de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Orne

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme

Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Arrêté du 20 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 25 juillet 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décision du 7 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2017 (décision complémentaire)

Décision du 12 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session mars 2017

Arrêté du 18 juillet 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant nomination de président par intérim du conseil d'administration de l'Institut français

Arrêté du 19 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 22 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 18 juillet 2017 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'une attachée d'administration hors classe

Arrêté du 19 juillet 2017 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'une attachée d'administration de l'Etat

Arrêté du 19 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 juillet 2017 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotions 2016-2017)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 juillet 2017 portant attribution de fonctions à l'Agence nationale de la recherche