Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0174 du 27 juillet 2017
Arrêté du 26 juin 2017
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des affaires sociales, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, et du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi, siégeant en formation conjointe, en date du 13 juin 2017,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 6 > >
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Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 6 ter > >
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1 créé
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juin 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
P. Ricordeau
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
P. Ricordeau