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Arrêté du 26 juin 2017

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté réorganise la direction des systèmes d'information pour mieux gérer les services numériques et les applications des ministères sociaux.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des affaires sociales, notamment son article 6 (Rôle de la direction du numérique dans les ministères) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, et du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi, siégeant en formation conjointe, en date du 13 juin 2017,

Arrêtent :

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Modification de l'organisation de la direction des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction des systèmes d'information en ajoutant une mission incubateur de services numériques et en réorganisant les rôles des chargés de missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des projets des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des projets des systèmes d'information change ses missions et sa structure pour mieux concevoir et piloter les applications et services des ministères sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de pilotage des systèmes d'information

Résumé. La mission pilotage des systèmes d'information élabore désormais les offres de services et coordonne les conventions avec tous les partenaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une responsabilité à la mission modernisation technique des systèmes d'information

Résumé. La mission modernisation technique des systèmes d'information prend en charge l'animation fonctionnelle de la mission incubateur de services numériques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la mission du bureau RH

Résumé. Le bureau des ressources humaines et des affaires financières change de mission pour mieux accompagner la stratégie des moyens généraux de la direction des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une mission incubateur de services numériques

Résumé. Un nouvel article crée une mission pour encourager et développer des services numériques innovants.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2017

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2017

Arrêté du 26 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7