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Arrêté du 13 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis

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Modification des règles de Télécom SudParis

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les règles de Télécom SudParis, en précisant sa place au sein de l'Institut Mines-Télécom et en modifiant la composition et le fonctionnement de son conseil d'école.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014 (Accessibilité des lieux publics pour les personnes handicapées) pris pour son application ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom et notamment ses articles 2 (Missions de l'institut Mines-Télécom), 3 (Création et suppression d'écoles à l'Institut Mines-Télécom), 19 (Liste des écoles de l'Institut Mines-Télécom) et 22 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2017 modifie un autre arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2012
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Redéfinition du rôle de Télécom SudParis

Résumé. Télécom SudParis est désormais définie comme une école de l'Institut Mines-Télécom, contribuant à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Composition du conseil d'école de Télécom SudParis

Résumé. Le conseil d'école de Télécom SudParis est composé de vingt-neuf membres, incluant des personnalités compétentes, des représentants de l'État et des élus.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'élection au conseil d'école

Résumé. Les règles d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école changent pour un scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation de la visioconférence pour les réunions du conseil d'école

Résumé. Le conseil d'école peut maintenant utiliser la visioconférence pour ses réunions, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Maintien des mandats au conseil d'école

Résumé. Les membres du conseil d'école de Télécom SudParis restent en fonction jusqu'à la fin de leur mandat, même après l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté.

Les membres du conseil d'école de Télécom SudParis élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour Télécom SudParis

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour modifier les règles de Télécom SudParis.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur de Télécom SudParis

Résumé. Le directeur de Télécom SudParis doit appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de Télécom SudParis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 13 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8