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Modification d'un arrêté de 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014 (Accessibilité des lieux publics pour les personnes handicapées) pris pour son application ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom et notamment ses articles 2 (Missions de l'institut Mines-Télécom), 3 (Création et suppression d'écoles à l'Institut Mines-Télécom), 19 (Liste des écoles de l'Institut Mines-Télécom) et 22 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012Art. 1
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1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012Art. 1-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012Art. 7
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En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Les membres du conseil d'école de Télécom SudParis élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Le directeur de Télécom SudParis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017