Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 18 avril 2012
>
1 version
1 modifié
JORF n°0174 du 27 juillet 2017
Arrêté du 13 juillet 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014 pris pour son application ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom et notamment ses articles 2, 3, 19 et 22 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 avril 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 avril 2012 > > Art. 1-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 avril 2012 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 avril 2012 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 6
Les membres du conseil d'école de Télécom SudParis élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.
1 version
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.
1 version
Article 8
Le directeur de Télécom SudParis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau