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Arrêté du 13 juin 2017

fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Abrogé4 août 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment ses articles 5 (Admission et formation dans les écoles du GENES) et 21 (Fixation des droits d'inscription et de scolarité) ;

Vu l'avis du conseil d'administration du GENES du 18 février 2016,

Arrêtent :

Abrogé4 août 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 4 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits annuels de scolarité au GENES

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves et étudiants suivant des cours au GENES sont fixés selon certaines conditions.

Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES sont fixés dans les conditions suivantes.

Abrogé4 août 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 4 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves non fonctionnaires ou issus d'autres administrations à l'Ecole nationale de la statistique varient selon l'année d'études et le type de formation.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont ainsi fixés :

  • élèves inscrits en première année du cycle ingénieur (y compris redoublants ou reports de scolarité) : 1 850 €, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance ;
  • élèves inscrits en deuxième année du cycle ingénieur (y compris redoublants ou reports de scolarité) : 1 850 €, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance ;
  • élèves inscrits en troisième année du cycle ingénieur : 811 €.

Dans le cas d'une formation en alternance, si les élèves sont salariés et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école, les droits de scolarité s'élèvent à 7 000 €.
Les droits de scolarité des élèves en stage long ou en stage de fin d'études sont fixés à 135 €.

Abrogé4 août 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 4 août 2018

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Frais de scolarité du cycle ingénieur

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves non fonctionnaires suivant le cycle ingénieur à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont fixés à 1 850 € pour les première et deuxième années, et à 811 € pour la troisième année. Les stages longs coûtent 135 €.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont ainsi fixés :

  • élèves inscrits en première année du cycle ingénieur (y compris redoublants ou retours de reports de scolarité) : 1 850 € ;
  • élèves inscrits en deuxième année du cycle ingénieur (y compris redoublants ou retours de reports de scolarité) : 1 850 € ;
  • élèves inscrits en troisième année du cycle ingénieur : 811 €.

Les droits de scolarité des élèves en stage long sont fixés à 135 €.

Abrogé4 août 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 4 août 2018

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Frais de scolarité variables selon le statut des élèves

Résumé. Les frais de scolarité pour certains programmes à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique varient selon le statut des élèves (salariés ou non) et le type de formation.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 7 000 € lorsqu'ils sont salariés (et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école) et à 4 500 € s'ils ne le sont pas.
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 14 000 € s'ils sont salariés (et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école) et à 9 500 € s'ils ne le sont pas.
Le montant annuel des droits de scolarité à acquitter pour suivre un mastère spécialisé pourra être réduit du montant des aides versées par tout organisme de financement public ou privé souhaitant apporter une aide individualisée.

Abrogé4 août 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 4 août 2018

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Frais de scolarité pour les cours partiels

Résumé. Les frais de scolarité pour suivre quelques cours dans une école dépendent du statut de l'étudiant : 198 € s'il est déjà inscrit ailleurs, ou 622 € + 17 € par heure sinon.

Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 622 € et droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.

Abrogé4 août 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 4 août 2018

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Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité par le GENES

Résumé. Le directeur général du GENES peut accorder des réductions ou des exemptions totales des frais de scolarité.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

Abrogé4 août 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 4 août 2018

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Frais de scolarité au GENES

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour les élèves, étudiants et stagiaires du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à partir du 1er septembre 2017.

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des droits de scolarité spécifiques

Résumé. L'article abroge les règles de frais de scolarité pour les élèves et étudiants de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé4 août 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 4 août 2018

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Rôle du directeur général du GENES

Résumé. Le directeur général du GENES est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du GENES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 3 août 2018

Arrêté du 13 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9