JORF n°0174 du 27 juillet 2017

Décision du 25 juillet 2017

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1

A l'article 2 de la décision du 25 janvier 2016 susvisée, les mots : « chef de la mission de gestion prévisionnelle des emplois » sont remplacés par les mots : « chef de la mission de pilotage des emplois et de la politique des rémunérations ».

Article 2

L'article 3 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Laurent Audinet, administrateur civil hors classe, directeur de projet chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »

Article 3

A l'article 4 de la même décision, les mots : « M. Jean-Gabriel Delacroy, administrateur civil hors classe, » sont remplacés par les mots : « M. Thomas Fauconnier, administrateur civil, ».

Article 4

L'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Elsa Pépin, administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à M. Olivier Girod, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à M. Emmanuel Le Roy, administrateur civil, chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à Mme Hélène Caplat-Lancry, administratrice civile, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 5

L'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à Mmes Catherine Bonneau, Leïla Dris et Gwenaëlle Mari, attachées principales d'administration de l'Etat, et à Mmes Johanna Garcia, Nathalie Relaut et M. Pierre Bahain attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 6

A l'article 12 de la même décision, les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attachée hors classe d'administration de l'Etat ».

Article 7

L'article 19 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Nicolas Chamoulaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.
Délégation est donnée à Mmes Elisabeth Dauvergne, attachée principale d'administration de l'Etat, et Agathe Ferran, Françoise Kokonios et Dominique Lancezeux, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions. »

Article 8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2017.

S. Bourron