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Arrêté du 13 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'autorisation pour l'escalade

Résumé. L'escalade n'a plus besoin d'une autorisation spéciale pour être pratiquée.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Création d'un diplôme d'État pour les professionnels de l'escalade) portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2017

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Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2017

Arrêté du 13 juillet 2017
Article 1
Article 2