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Suppression de l'autorisation d'exercer l'escalade
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. 11
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Création d'un diplôme d'État pour les professionnels de l'escalade) portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. 11
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 28 juillet 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune