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Arrêté du 18 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des spécialités du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des spécialités du bac pro par domaine professionnel, avec des règles qui commencent le 1er septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-145 (Formations professionnelles agricoles après la troisième) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel), modifié par l'arrêté du 21 avril 2016 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 27 juin 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 28 juin 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Mise à jour des spécialités du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des spécialités du bac pro par domaine professionnel.

L'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé portant la liste des spécialités du baccalauréat professionnel qui relèvent de chaque champ professionnel est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les spécialités du bac pro

Résumé. Les nouvelles règles pour les spécialités du bac pro commencent le 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les spécialités du baccalauréat professionnel

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les spécialités du baccalauréat professionnel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des spécialités du baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté met à jour les spécialités du bac pro et leurs domaines d'application.

Fait le 18 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 18 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe